| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
| SIREN : | 212 003 149 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 003 149 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
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Adresse : SANTO PIETRO DI TENDA 20217 SANTO-PIETRO-DI-TENDADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE SANTO PIETRO DI TENDA 20217 SANTO-PIETRO-DI-TENDADate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : SANTO PIETRO VILLAGE 154 U CORSU 20246 SANTO-PIETRO-DI-TENDADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GHJUVAN PETRU LUCCIARDI SANTO...
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
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Tribunal administratif de Bastia, 10/06/2026, 2600804Position : DemandeurAutres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL NICOLAI JEAN JACQUES, Compagnie MAF Mutuelle des architectes français assurances, SARL Atelier KPL Arkepolis, ATELIER KAPAADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2000, 205959Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE RAPALE, Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE BARBAGGIO, Commune de Saint-Florent, MINISTRE DE L'INTERIEURDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE RAPALE, Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE BARBAGGIOLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
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Comment contacter COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
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Objet : Stabilisation d’un talus au Lavandaghju 2022-12-05
Montant : 94 495,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERRATECH CORSE
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