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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE VENTISERI (MAIRIE)

212 003 420 · Active

Adresse :	HOTEL DE VILLE, VENTISERI, 20240 VENTISERI
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VENTISERI

SIREN :	212 003 420
SIRET (siège) :	212 003 420 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR90212003420
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VENTISERI

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENTISERI

Établissement
En activité

212 003 420 00016

Adresse : HOTEL DE VILLE VENTISERI 20240 VENTISERI

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Professionnels du Bio
Engagée
Établissement
En activité

212 003 420 00065

Adresse : MAIRIE VENTISERI 20240 VENTISERI

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Date de création : 21/09/2023

Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Enseigne : CAISSE DU CENTRE MULTI-ACCUEIL
Établissement
En activité

212 003 420 00057

Adresse : VENTISERI 20240 VENTISERI

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Date de création : 25/12/2000

Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
Établissement
En activité

212 003 420 00040

Adresse : TRAVO 20240 VENTISERI

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Date de création : 09/04/1969

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Établissement
En activité

212 003 420 00032

Adresse : TRAVO 20240 VENTISERI

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Date de création : 09/04/1969

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TRAVO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENTISERI

Finances de COMMUNE DE VENTISERI

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENTISERI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENTISERI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VENTISERI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VENTISERI

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Conformité de COMMUNE DE VENTISERI

0 procédure collective

35 contentieux

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE VENTISERI

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Procédures collectives de COMMUNE DE VENTISERI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VENTISERI

Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2400686

Position : Défendeur

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2200194

Début du contentieux : 24/02/2025

Position : Défendeur

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Bastia, 20/02/2026, 2400370

Début du contentieux : 04/10/2023

Position : Défendeur

Autres parties : VENTISERI DISTRIBUTION

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 05/12/2025, 2501747

Début du contentieux : 02/06/2025

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 05/12/2025, 2501749

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 27/11/2025, 2501697

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 28/10/2025, 2501562

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nancy, 27/10/2025, 2501562

Début du contentieux : 23/04/2025

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2300673

Début du contentieux : 29/01/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Tribunal administratif de Bastia, 20/06/2025, 2400170

Début du contentieux : 06/07/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 06/05/2025, 2500038

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2025, 2500037

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 09/01/2025, 2401621

Position : Défendeur

Autres parties : FREE MOBILE
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Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2024, 2400837

Position : Défendeur

Autres parties : Association Bel Aria

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Bastia, 05/07/2024, 2300858

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 05/03/2024, 2400171

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 05/03/2024, 2400169

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 01/02/2024, 2201531

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Bastia, 01/08/2023, 2300854

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 07/04/2023, 2100800

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Bastia, 14/02/2023, 2201573

Position : Défendeur

Autres parties : Ministère des armées, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Bastia, 05/01/2023, 2201532

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia, 08/11/2022, 2201276

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Satisfaction totale
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2021, 19MA04914

Début du contentieux : 13/03/2018

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour de cassation, 31/03/2020, 19-81.108

Début du contentieux : 17/10/2018

Position : Défendeur

Autres parties : Thelem Assurance, CNRACL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Cassation
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2015, 15MA02825

Début du contentieux : 15/05/2015

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2015, 14MA01804

Début du contentieux : 11/03/2014

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2015, 14MA02347

Début du contentieux : 16/12/2011

Position : Demandeur

Autres parties : Commune de Chisa, Ministère de l'Intérieur
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2015, 14MA02346

Début du contentieux : 16/12/2011

Position : Demandeur

Autres parties : Commune de Chisa, Préfet de la Corse-du-Sud, Etat, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
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Conseil constitutionnel, 26/04/2013, 2013-303 QPC

Début du contentieux : 30/01/2013

Position : Défendeur

Autres parties : Commune de Puyravault, CONSEIL D'ETAT, Commune de Chisa, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Conformité
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2008, 05MA03355

Début du contentieux : 20/10/2005

Position : Défendeur

Autres parties : S.A.R.L AFO
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2006, 05MA00681

Début du contentieux : 27/01/2005

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525

Début du contentieux : 24/10/2002

Position : Défendeur

Autres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE PATRIMONIO, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE SAN-GIULIANO

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2003, 00MA02371

Début du contentieux : 08/06/2000

Position : Défendeur

Autres parties : SA Proxima, PROXISERVE

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/1996, 93LY00858

Début du contentieux : 25/03/1993

Position : Défendeur

Autres parties : Société B.S.M
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Entreprises citées de COMMUNE DE VENTISERI

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VENTISERI

Objet : Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara - Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers

Montant : 583 972,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : 130015373
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VENTISERI

Objet : Fourniture d’arbres et arbustes

Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CORSE PAYSAGE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une nouvelle école maternelle à Ventiseri

Montant : 154 500,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ANDREANI ARCHITECTES
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une nouvelle école maternelle à Ventiseri

Montant : 154 500,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INGENIEURS CONCEPTEURS (INGE-CO)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une nouvelle école maternelle à Ventiseri

Montant : 154 500,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VILLA/BATTESTI ARCHITECTES ET ASSOCIES
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une nouvelle école maternelle à Ventiseri

Montant : 154 500,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INGENIERIE GENERALE TECHNIQUE
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Objet : Accord-cadre pour des travaux de voiries neufs et entretien de voiries

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE CORSE TRAVAUX (SOCIETE CORSE TRAVAUX TRAVAUX PUBLICS ROUTIERS)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l’installation de climatiseurs

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : POLI PLOMBERIE
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OBJECTIF HYGIENE
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Objet : Travaux construction mairie (plomberie-chauffage-ventilation, serrurerie-metallerie): Lot 1: Travaux de plomberie, chauffage, ventilation pour la construction d’un bâtiment neuf

Montant : 144 764,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SANI THERM SERVICES BATIMENT BASTIA LECA ARMAND
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Objet : Travaux construction mairie (plomberie-chauffage-ventilation, serrurerie-metallerie): Lot 2: Travaux de serrurerie métallerie pour la construction d’un bâtiment neuf

Montant : 18 222,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ETABLISSEMENTS FERROSUD
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Objet : Travaux de maçonneries courants

Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GG CONSTRUCTIONS
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Objet : Travaux d’aménagement d’une exploitation maraichère sur sol vivant (relance): Lot 3: MENUISERIES EXTERIEURES : Ce lot est relatif aux travaux de rénovation des bâtiments agricoles.

Montant : 24 267,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS
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Objet : Travaux d’aménagement d’une exploitation maraichère sur sol vivant (relance): Lot 1: TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS : Ce lot est relatif aux travaux de terrassement, de VRD, d’aménagements extérieurs et d’espaces verts liés à l’opération.

Montant : 156 336,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE CORSE TRAVAUX (SOCIETE CORSE TRAVAUX TRAVAUX PUBLICS ROUTIERS)
En savoir plus
Objet : Travaux d’aménagement d’une exploitation maraichère sur sol vivant (relance): Lot 8: SERRES : Ce lot comprend la fourniture, la livraison et l’installation sur l’exploitation de serres.

Montant : 55 060,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CMF PROJECT
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Objet : Travaux d’aménagement d’une exploitation maraichère sur sol vivant (relance): Lot 6: PLOMBERIE-SANITAIRES : Ce lot est relatif aux travaux de rénovation des bâtiments agricoles et des ouvrages.

Montant : 17 781,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INTENS'ELEC
En savoir plus
Objet : Travaux d’aménagement d’une exploitation maraichère sur sol vivant (relance): Lot 5: ELECTRICITE : Ce lot est relatif aux travaux de rénovation des bâtiments agricoles et des ouvrages.

Montant : 12 695,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PATRICK FROMBOLACCI
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Objet : Travaux d’aménagement d’une exploitation maraichère sur sol vivant (relance): Lot 4: SECOND OEUVRE : Ce lot est relatif aux travaux de rénovation des bâtiments agricoles (peinture, carrelage, isolation, menuiseries intérieures).

Montant : 9 084,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PEINTURE - REVETEMENT - ISOLATION MEDITERRANEE P.R.I.M.
En savoir plus
Objet : Travaux d’aménagement d’une exploitation maraichère sur sol vivant (relance): Lot 2: CLOS - COUVERT : Ce lot est relatif aux travaux de gros oeuvre de rénovation des bâtiments agricoles.

Montant : 143 960,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL BIANCARDINI CONSTRUCTION
En savoir plus
Objet : Construction d’un espace de loisirs sportifs City Stade et Terrains de pétanque: Lot 2: Fourniture et pose du terrain multisports City Stade

Montant : 47 123,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : URBA 20
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Objet : Travaux de construction d’une nouvelle Mairie: Lot 10: Fourniture et pose d’ascenseur

Montant : 29 450,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : KONE
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Objet : Travaux de construction d’une nouvelle Mairie: Lot 2: Travaux de gros oeuvre

Montant : 506 338,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL BIANCARDINI CONSTRUCTION
En savoir plus
Objet : Travaux de construction d’une nouvelle Mairie: Lot 3: Travaux d’étanchéité

Montant : 49 390,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CORSE ETANCHEITE
En savoir plus
Objet : Travaux de construction d’une nouvelle Mairie: Lot 4: Travaux de menuiseries extérieures aluminium

Montant : 101 532,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS
En savoir plus
Objet : Travaux de construction d’une nouvelle Mairie: Lot 5: Travaux de menuiseries intérieures, blocs-portes

Montant : 12 997,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS
En savoir plus
Objet : Travaux de construction d’une nouvelle Mairie: Lot 6: Travaux d’électricité CFO/CFA

Montant : 98 400,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES
En savoir plus
Objet : Travaux de construction d’une nouvelle Mairie: Lot 8: Travaux de pose de cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture, sols souples

Montant : 199 887,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS BILGER
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Objet : Travaux de construction d’une nouvelle Mairie: Lot 9: Travaux de revêtements de sols durs, faïences

Montant : 56 935,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : E.M.A
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Objet : Travaux de construction d’une nouvelle Mairie: Lot 1: Travaux d’enduits de façade

Montant : 36 991,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS BILGER
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Commune de Ventiseri

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CYRNEA NETTOYAGE SERVICES
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Labels et certificats de COMMUNE DE VENTISERI

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VENTISERI

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Aides perçues par COMMUNE DE VENTISERI

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