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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE VIGGIANELLO (MAIRIE)

212 003 495 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, LE VILLAGE, 20110 VIGGIANELLO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VIGGIANELLO

SIREN : 212 003 495
SIRET (siège) : 212 003 495 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24212003495
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIGGIANELLO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGGIANELLO

  • Établissement

    En activité

    212 003 495 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 20110 VIGGIANELLO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 003 495 00034
    Adresse : 20110 VIGGIANELLO
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT VIGGIANELLO
  • Établissement

    En activité

    212 003 495 00026
    Adresse : 20110 VIGGIANELLO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BILINGUE VIGGIANELLO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGGIANELLO

Finances de COMMUNE DE VIGGIANELLO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIGGIANELLO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIGGIANELLO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIGGIANELLO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VIGGIANELLO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VIGGIANELLO

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VIGGIANELLO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIGGIANELLO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIGGIANELLO

  • Tribunal administratif de Bastia, 09/09/2026, 2601509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2026, 2000255
    Début du contentieux : 13/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SARL LANFRANCHI ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION U LEVANTE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2024, 23MA01173
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 01/02/2024, 2200591
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NINETTA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2023, 2101061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2023, 2101154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/12/2022, 2100575
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 12/05/2021, 19-20.017
    Début du contentieux : 16/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société protectrice des Animaux (SPA), Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 20MA01997
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
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  • Cour d'appel de Bastia, 22/05/2019, 17/00168
    Début du contentieux : 16/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2008, 05MA00910
    Début du contentieux : 11/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection du domaine public sur le territoire de la COMMUNE DE VIGGIANELLO, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE VIGGIANELLO

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Comment contacter COMMUNE DE VIGGIANELLO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
LE VILLAGE
20110 VIGGIANELLO

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Entreprises citées de COMMUNE DE VIGGIANELLO

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIGGIANELLO

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIGGIANELLO

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Aides perçues par COMMUNE DE VIGGIANELLO

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