Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE ZONZA (MAIRIE)

212 003 628 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 2014 4 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO, 20124 ZONZA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ZONZA

SIREN : 212 003 628
SIRET (siège) : 212 003 628 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35212003628
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ZONZA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ZONZA

  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2014 4 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00162
    Adresse : MAIRIE STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CASTAGNOLA
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00170
    Adresse : MAIRIE STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00154
    Adresse : STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/10/2015
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00147
    Adresse : STE LUCIE DE PORTO VECCHIO LOT COMMUNAL DE PASCIA VECCHIA 20124 ZONZA
    Date de création : 05/04/2014
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00139
    Adresse : 2014 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : C L S H
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00121
    Adresse : STE LUCIE DE PORTO VECCHIO RTE DE PINARELLO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00113
    Adresse : MAIRIE 2014 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 02/10/2006
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : LES CORPS MORTS
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00105
    Adresse : HOTEL DE VILLE STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00097
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2014 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
    Enseigne : SERVICE ADSL
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00089
    Adresse : LUGO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00055
    Adresse : MAIRIE STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00022
    Adresse : STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 003 628 00030
    Adresse : ZONZA 20124 ZONZA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 003 628 00063
    Adresse : MAIRIE ANNEXE ZONZA 20124 ZONZA
    Date de création : 09/10/1998
    Date de clôture : 22/04/2004
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SIVOM DU CAVO M49 AEP
  • Établissement

    Fermé

    212 003 628 00071
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2014 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 20124 ZONZA
    Date de création : 09/10/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    212 003 628 00048
    Adresse : 20124 ZONZA
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ZONZA

Finances de COMMUNE DE ZONZA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ZONZA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ZONZA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ZONZA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE ZONZA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ZONZA

0 procédure collective
47 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE ZONZA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE ZONZA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ZONZA

  • Tribunal administratif de Bastia, 11/06/2026, 2601015
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/06/2026, 2600960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 29/05/2026, 2500375
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Birdy, Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/04/2026, 2600623
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/03/2026, 2600264
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/08/2025, 500310
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/07/2025, 2300605
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2025, 2501004
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JET EVASION PINARELLO, Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2025, 2400146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2025, 2401624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, FILIPPI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/03/2025, 2500374
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SCI Birdy
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2025, 23MA00481
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/01/2025, 2401623
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, FILIPPI
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2024, 23MA02982
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2301231
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRJN IMMOBILIER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/07/2024, 493198
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAIN NAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2024, 23MA00981
    Début du contentieux : 20/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAIN NAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/12/2023, 2301495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, JULEA OSPITALITA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2023, 20MA00508
    Début du contentieux : 30/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Santa Lucia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/10/2023, 2200131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/05/2023, 2101072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2023, 21MA02859
    Début du contentieux : 29/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2023, 22MA02284
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2023, 2001155
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2023, 21MA01003
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2023, 2100661
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2023, 2100767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2022, 2100482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2022, 2100571
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/10/2022, 1901591
    Début du contentieux : 11/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPICCIOLA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/10/2022, 1901592
    Début du contentieux : 08/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPICCIOLA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2022, 2001261
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2022, 2001203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2022, 20MA02404
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC HOTELIERE DE PINARELLO, Préfète de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2021, 19MA03322
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2020, 20-60.191
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2016, 16MA00360
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société E Kip Méditerranée Informatique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 25/05/2016, 14/00763
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2016, 15MA00970
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du logement et de l'habitat durable, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2015, 13MA01959
    Début du contentieux : 17/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2012, 10MA01214
    Début du contentieux : 21/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société E KIP Méditerranée informatique SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2011, 09MA02363
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Corse du sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/03/2009, 321157
    Début du contentieux : 21/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2008, 05MA03294
    Début du contentieux : 21/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse du Sud, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2007, 05MA02956
    Début du contentieux : 26/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/2005, 05MA01606
    Début du contentieux : 14/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Corse du Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/1993, 92LY00024
    Début du contentieux : 11/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ZONZA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ZONZA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ZONZA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
2014 4 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO
20124 ZONZA
Email : [email protected]
Téléphone : 0495714016
Adresse : Commune de Zonza Mairie annexe de et à 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ZONZA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ZONZA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE ZONZA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE ZONZA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE ZONZA

  • ZonZa Cori di l'Alta Rocca
    Enregistrée le 27/09/2018
    Expire le 27/09/2028
    Classes : 25 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4486311
    Marque enregistrée
  • Pinarello Village Marin
    Enregistrée le 27/09/2016
    Expire le 27/09/2026
    Classes : 25 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4302578
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE ZONZA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur