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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE BEZOUOTTE (MAIRIE)

212 100 721 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 21310 BEZOUOTTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BEZOUOTTE

SIREN : 212 100 721
SIRET (siège) : 212 100 721 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23212100721
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEZOUOTTE

  • Établissement

    En activité

    212 100 721 00019
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 21310 BEZOUOTTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 100 721 00027
    Adresse : MAIRIE 21310 BEZOUOTTE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEZOUOTTE

Finances de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BEZOUOTTE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEZOUOTTE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2025, 23LY02610
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER ARCHIPAT, DUCHERPOZAT, HORY MARCAIS, Société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 21/09/2023, 2200260
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 08/06/2023, 2001551
    Début du contentieux : 27/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER ARCHIPAT, DUCHERPOZAT, HMI HORY MARCAIS IMMOBILIER, Société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BEZOUOTTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'EGLISE
21310 BEZOUOTTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEZOUOTTE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEZOUOTTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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