| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JEUX LES BARD
| SIREN : | 212 103 246 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 103 246 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Adresse : LE VILLAGE 21460 JEUX-LES-BARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JEUX LES BARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Documents juridiques de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Comptes annuels de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Conformité de COMMUNE DE JEUX LES BARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Procédures collectives de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Contentieux de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/04/2012, 10LY02466Début du contentieux : 23/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS, Société ECOPOLE SERVICES, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, COMMUNE D'EPOISSES, COMMUNE DE GENAY, COMMUNE DE MILLERY, COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY, ASSOCIATION AUXOIS ECOLOGIE, ASSOCIATION AAPPMA LA GAULE DE L'ARMANCON, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2010, 321809Début du contentieux : 07/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SOCIETE ECOPOLE SERVICES, ASSOCIATION AAPPMA LA GAULE DE L'ARMANCON, ASSOCIATION AUXOIS ECOLOGIE, COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY, COMMUNE DE MILLERY, COMMUNE DE GENEY, COMMUNE D'EPOISSES, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOISLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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Cartographie de COMMUNE DE JEUX LES BARD
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