| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
| SIREN : | 212 106 405 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 106 405 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
-
Adresse : 30 RUE DE LA MAIRIE 21460 TORCY-ET-POULIGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 21460 TORCY-ET-POULIGNYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 05/04/2012, 10LY02466Début du contentieux : 23/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS, Société ECOPOLE SERVICES, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, COMMUNE D'EPOISSES, COMMUNE DE GENAY, COMMUNE DE JEUX LES BARD, COMMUNE DE MILLERY, ASSOCIATION AUXOIS ECOLOGIE, ASSOCIATION AAPPMA LA GAULE DE L'ARMANCON, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 17/03/2010, 321809Début du contentieux : 07/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SOCIETE ECOPOLE SERVICES, ASSOCIATION AAPPMA LA GAULE DE L'ARMANCON, ASSOCIATION AUXOIS ECOLOGIE, COMMUNE DE MILLERY, COMMUNE DE JEUX LES BARD, COMMUNE DE GENEY, COMMUNE D'EPOISSES, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOISLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.