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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE BOBITAL (MAIRIE)

212 200 083 · Active
Adresse : 3 ESPLANADE DE LA MAIRIE, 22100 BOBITAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOBITAL

SIREN : 212 200 083
SIRET (siège) : 212 200 083 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28212200083
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOBITAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOBITAL

  • Établissement

    En activité

    212 200 083 00013
    Adresse : 3 ESPLANADE DE LA MAIRIE 22100 BOBITAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 200 083 00021
    Adresse : BOURG 22100 BOBITAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ACACIAS
  • Établissement

    Fermé

    212 200 083 00054
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 22100 BOBITAL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE HAMEAU DES VENELLES
  • Établissement

    Fermé

    212 200 083 00047
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 22100 BOBITAL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DU BOURG BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 083 00039
    Adresse : MAIRIE BOURG 22100 BOBITAL
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOBITAL

Finances de COMMUNE DE BOBITAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOBITAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOBITAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOBITAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BOBITAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOBITAL

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOBITAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOBITAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOBITAL

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/2026, 25NT02176
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2025, 2305736
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOBITAL

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Cartographie de COMMUNE DE BOBITAL

Comment contacter COMMUNE DE BOBITAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 ESPLANADE DE LA MAIRIE
22100 BOBITAL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOBITAL

  • DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOBITAL et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOBITAL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOBITAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOBITAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOBITAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOBITAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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