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Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

COMMUNE DE FREHEL (MAIRIE)

212 201 792 · Active
Adresse : PLACE DE CHAMBLY, 22240 FREHEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FREHEL

SIREN : 212 201 792
SIRET (siège) : 212 201 792 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14212201792
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FREHEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREHEL

  • Établissement

    En activité

    212 201 792 00018
    Adresse : PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 201 792 00208
    Adresse : MAIRIE PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 29/10/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    212 201 792 00091
    Adresse : MAIRIE PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 25/12/2000
    Enseigne : ZONE DE MAREYAGE
  • Établissement

    En activité

    212 201 792 00067
    Adresse : RD 34 22240 FREHEL
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL PONT DE L'ETANG
  • Établissement

    En activité

    212 201 792 00059
    Adresse : R DES ORMES 22240 FREHEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00190
    Adresse : MAIRIE PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 29/10/2015
    Date de clôture : 27/03/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DE LA GRANDE ABBAYE
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00182
    Adresse : FREHEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 17/04/2007
    Date de clôture : 29/10/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PETITE ABBAYE
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00174
    Adresse : FREHEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 17/03/2006
    Date de clôture : 18/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PETITES FONTAINES
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00166
    Adresse : MAIRIE PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 24/02/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CYGNES
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00158
    Adresse : RD 19 LD PLEVENON 22240 PLEVENON
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 11/02/2005
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL GREVES D'EN BAS
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00141
    Adresse : MAIRIE PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 16/04/2003
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT N¿3 PLEVENON
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00117
    Adresse : MAIRIE PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 27/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00125
    Adresse : PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 20/06/2005
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CCAS PLEVENON
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00133
    Adresse : PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 20/06/2005
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
    Enseigne : CAP FREHEL
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00075
    Adresse : RUE DES ORMES 22240 PLEVENON
    Date de création : 09/04/2001
    Date de clôture : 27/02/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00109
    Adresse : MAIRIE PLACE DE CHAMBLY 22240 FREHEL
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00083
    Adresse : RUE DES ORMES 22240 FREHEL
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 20/06/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAISON DU CAP(CENTRE HEBERGEMENT FREHEL)
  • Établissement

    Fermé

    212 201 792 00042
    Adresse : LE BOURG 22240 PLEVENON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREHEL

Finances de COMMUNE DE FREHEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FREHEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FREHEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FREHEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FREHEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FREHEL

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FREHEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FREHEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FREHEL

  • Tribunal administratif de Rennes, 26/06/2026, 2303195
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS ROUTIN COURCOUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/07/2025, 2406916
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/01/2025, 2304067
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/05/2024, 2202904
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Dinan Agglomération, BENJELO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/01/2023, 2200425
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/10/2019, 18/03606
    Début du contentieux : 04/05/2018
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 18NT00615
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/10/1991, 86852
    Début du contentieux : 19/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FREHEL

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Cartographie de COMMUNE DE FREHEL

Comment contacter COMMUNE DE FREHEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE CHAMBLY
22240 FREHEL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FREHEL

  • DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FREHEL et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE FREHEL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FREHEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FREHEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE FREHEL

  • Camping du Pont de l'Étang
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 30 , 32 , 43
    Numéro : FR4772537
    Marque enregistrée
  • Sables d'Or les Pins
    Enregistrée le 22/12/2017
    Expire le 22/12/2027
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4415907
    Marque enregistrée
  • FREHEL
    Enregistrée le 10/09/1993
    Expire le 10/09/2003
    Classes : 16 , 25 , 34 , 35
    Numéro : FR93483786
    Marque expirée

Dessins déposés par COMMUNE DE FREHEL

  • Blason ville de Fréhel
    Enregistré le 28/03/2007
    Expiré le 28/03/2012
    Numéro : FR071644

Aides perçues par COMMUNE DE FREHEL

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