| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
| SIREN : | 212 202 154 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 202 154 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Adresse : 22 RUE DE LA MAIRIE 22440 PLOUFRAGANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 22440 PLOUFRAGANDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORTS PUBLICS
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Adresse : LES VILLES MOISAN 2 RUE DES VILLES MOISAN 22440 PLOUFRAGANDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES VILLES MOISAN
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Adresse : 30 RUE DES RESISTANTS 22440 PLOUFRAGANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA VILLETTE
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Adresse : 2 RUE DES DEPORTES 22440 PLOUFRAGANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VILLETTE
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Adresse : 29 RUE DE LA POSTE 22440 PLOUFRAGANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LES VILLES MOISAN 2 RUE DES VILLES MOISAN 22440 PLOUFRAGANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : SAINT HERVE IMPASSE LOUISE MICHEL 22440 PLOUFRAGANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : 2 ALL DES ECOLIERS 22440 PLOUFRAGANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS GUILLOUX
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Adresse : 2 RUE ANNE FRANK 22440 PLOUFRAGANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 22440 PLOUFRAGANDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HABITATION
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Adresse : 22 RUE DE LA MAIRIE 22440 PLOUFRAGANDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 23/09/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 22440 PLOUFRAGANDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 09/09/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 22440 PLOUFRAGANDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 22440 PLOUFRAGANDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 23/09/2010Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Conformité de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Contentieux de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Tribunal administratif de Rennes, 12/07/2024, 2403468Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 02/10/2023, 2104313Position : DéfendeurAutres parties : SNC Lidl France, Distribution Casino FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/09/2023, 2102828Position : DéfendeurAutres parties : SNC Lidl France, Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie des Côtes-d'Armor (CLCV UD 22)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/04/2023, 2203773Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 24/10/2022, 2204990Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/10/2019, 17NT01830Début du contentieux : 11/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor AgglomérationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2018, 17NT03578Début du contentieux : 11/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2018, 17NT03579Début du contentieux : 11/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/06/2017, 393318Début du contentieux : 11/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2015, 14NT01511Début du contentieux : 11/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2000, 99NT00990Début du contentieux : 04/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/10/2000, 97NT02418Début du contentieux : 03/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de PloufraganLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Comment contacter COMMUNE DE PLOUFRAGAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
Eleusis 2 - 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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Objet : Fourniture d’émulsion cationique de bitume à 69% pour le service voirie. Le marché est conclu pour 1 an et pourra être reconduit 3 fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 11 000 € Maximum HT : 40 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT NEGOCE)
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Objet : Le marché concerne d’une part la capture, le ramassage et le transport des animaux et cadavres d’animaux sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale pour Ploufragan et d’autre part la capture, la prise en charge, la stérilisation et la gestion des colonies de chats libres. Lieu(x) d’exécution : territoire de la commune de Ploufragan 22440 Ploufragan - Fourrière animale
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Le marché concerne d’une part la capture, le ramassage et le transport des animaux et cadavres d’animaux sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale pour Ploufragan et d’autre part la capture, la prise en charge, la stérilisation et la gestion des colonies de chats libres. Lieu(x) d’exécution : territoire de la commune de Ploufragan 22440 Ploufragan - Gestion chats
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION D ENTREPRISE CLARA (UNE NOUVELLE CHANCE POUR LES ANIMAUX)
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Objet : Réalisation d’un pumptrack sur le site sportif du Haut Champ à Ploufragan. Le pumptrack sera polyvalent pour les skates, trottinettes, BMX de niveau débutant à confirmé pour satisfaire un large public. La maitrise d’ouvrage souhaite que le projet soit intégré au centre de la piste, dans la demi-lune nord. Trois tracés avec une plateforme commune sont prévus. Les travaux devront être achevés pour le 31 décembre 2025. Le marché comporte une clause d’insertion sociale par le travail.
Montant : 18 119,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CG CONCEPT PUMPTRACK SPECIALISTE (CG CONCEPT - PUMPTRACK SPECIALISTE)
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Objet : Fourniture de 9 abris-vélos pour la commune de Ploufragan. Le marché fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Lieu(x) de livraion : Centre technique municipal 1 bis allée du Haut Champ 22440 Ploufragan
Montant : 58 850,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KANOPE-MOBILITES
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Objet : La présente consultation a pour objet une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour une étude de faisabilité et de programmation relative à la restructuration de l’école primaire publique de La Villette dans les conditions de faible impact environnemental : - Une démolition partielle de l’école actuelle accompagnée d’une reconstruction et d’une réhabilitation d’une partie de l’existant ou - La démolition complète et la construction d’une nouvelle école sur le foncier disponible du périmètre de l’école de La Villette.
Montant : 77 030,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISTOR
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Objet : Réfection des chéneaux et de l’enduit intérieur de l’église Saint Pierre - Réfection des chéneaux
Montant : 17 535,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : ALTI-SERVICES
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Objet : Réfection des chéneaux et de l’enduit intérieur de l’église Saint Pierre - Réfection de l’enduit intérieur
Montant : 9 794,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : ENTREPRISE J. MOULLEC
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Objet : Aménagement voirie de la rue des Violettes (hors lotissement)
Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Fourniture de matériels scénographiques pour l’espace Victor Hugo -Intégration d’un système de diffusion son de façade
Montant : 28 756,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : 380738435
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Objet : Fourniture de matériels scénographiques pour l’Espace Victor Hugo
Montant : 479,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : 341387371
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Objet : Fourniture de matériels scénographiques pour l’Espace Victor Hugo
Montant : 5 329,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : SOCIETE AUDIOLITE SONORISATION
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Objet : Fourniture de matériels scénographiques pour l’Espace Victor Hugo
Montant : 2 226,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : PLATINE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN SQUARE IMPASSE LOUISE MICHEL - VRD
Montant : 32 895,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS BAIE D'ARMOR)
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Objet : Rénovation de 6 classes dans les écoles des Villes Moisan et Louis Guilloux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : GUIVARCH PLAFONDS
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Objet : Rénovation de 6 classes dans les écoles des Villes Moisan et Louis Guilloux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : RP ATELIER
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Objet : Rénovation de 6 classes dans les écoles des Villes Moisan et Louis Guilloux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : MENUISERIE LE CAM
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Objet : Désamiantage, dépose et bardage du préau de l’école Louis Guilloux - Désamiantage et dépose du préau
Montant : 15 680,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : KYRIOS
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Objet : Désamiantage, dépose et bardage du préau de l’école Louis Guilloux - Bardage du préau
Montant : 11 565,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : PENTHIEVRE COUVERTURE BARDAGE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN SQUARE IMPASSE LOUISE MICHEL - Espaces verts et mobiliers
Montant : 22 401,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN SQUARE IMPASSE LOUISE MICHEL - Aires de jeux
Montant : 40 995,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : 437704588
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Objet : Travaux de réaménagement des trottoirs, côté éclairage public - Avenue de Bretagne
Montant : 59 910,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS BAIE D'ARMOR)
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Objet : Achat d’un compacteur pour le service voirie
Montant : 25 300,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 8 mois
Titulaire : LOCARMOR
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Objet : DECONSTRUCTION DE BATIMENTS D’HABITATION - Certains matériaux contiennent de l’amiante
Montant : 31 540,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 8 mois
Titulaire : 500417290
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : 419244322
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Objet : Travaux d’étanchéité au sous-sol de la mairie
Montant : 26 635,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : RAULT TP
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Objet : Fourniture et maintenance de panneaux d’information numériques couleur
Montant : 54 948,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 6 ans
Titulaire : ABRI SERVICES DEVELOPPEMENT (ABRI SERVICES)
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Objet : FOURNITURE (LOCATION) D’UN CAR SANS CHAUFFEUR POUR LA PERIODE 2021/2024
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : CARS ROUILLARD (VOYAGES ROUILLARD)
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Objet : Fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque - Livres pour la jeunesse
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/10/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : LIBRAIRIE LE GRENIER
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Objet : Fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque - Bandes dessinées
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : LIBRAIRIE LE FAILLER
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Objet : Etude d’impact des risques environnementaux et sanitaires de l’ancienne décharge du Goëlo
Montant : 28 771,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : ECOGEOS
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Objet : Fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque - Livres en gros caractères
Montant : 3 600,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : 531445070
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Objet : Fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque - Livres pour adultes
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SAS LIBRAIRIE DIALOGUES (LIBRAIRIE DIALOGUES)
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Objet : Fourniture de documents sonores et de DVD avec droits négociés pour la médiathèque - DVD avec droits négociés
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : 344362694
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Objet : Fourniture de documents sonores et de DVD avec droits négociés pour la médiathèque - Enregistrements sonores
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : GROUPEMENT D'ACHAT POUR MEDIATHEQUES (GAMANNECY)
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Objet : Fourniture d’une tondeuse autoportée et reprise de l’ancienne tondeuse
Montant : 28 135,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : MS EQUIPEMENT
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Objet : Fourniture de peintures de traçage pour les terrains de sports de la ville
Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : TRISKALIA
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Objet : Marché à bons de commande voirie et divers - 2020/2023
Montant : 332 000,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS BAIE D'ARMOR)
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Objet : Remplacement de l’éclairage des courts de tennis en terre battue par des leds au complexe sportif des Grands Chemins à Ploufragan
Montant : 32 948,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 432387199
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Objet : Enlèvement et traitement des déchets de balayures de voirie
Montant : 36 592,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : GUYOT ENVIRONNEMENT (GUYOT ENVIRONNEMENT KERVIGNAC)
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Objet : Programme de voirie 2020
Montant : 62 930,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS BAIE D'ARMOR)
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Objet : TRAVAUX D’ETANCHEITE/ COUVERTURE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN AUDITORIUM
Montant : 145 900,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : DENIEL ETANCHEITE
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Brevets déposés par COMMUNE DE PLOUFRAGAN
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TRACEUR DE LIGNE A LA PEINTURE POUR SOL SPORTIF GAZONNE ET STABILISE PAR PRESSION D'AIREnregistré le 07/04/1995Expiré le 04/04/2002Numéro : FR9504434Classes : A63C19/065 , A63C2019/067Dossier déchu définitivement