NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE PLOUHA (MAIRIE)

212 202 220 · Active
Adresse : 24 AVENUE LAENNEC, 22580 PLOUHA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUHA

SIREN : 212 202 220
SIRET (siège) : 212 202 220 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37212202220
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLOUHA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUHA

  • Établissement

    En activité

    212 202 220 00019
    Adresse : 24 AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 202 220 00142
    Adresse : MAIRIE 24 AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 01/02/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 202 220 00134
    Adresse : MAIRIE 24 AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 01/02/2025
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 202 220 00126
    Adresse : 24 AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 01/02/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : DOMAINE MUNICIPAL DE KERJEAN
  • Établissement

    En activité

    212 202 220 00092
    Adresse : MAIRIE 24 AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 30/09/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PETIT BOURDEAU
  • Établissement

    En activité

    212 202 220 00076
    Adresse : 24 AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 202 220 00050
    Adresse : MAIRIE 24 AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 202 220 00035
    Adresse : AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J ET MONA OZOUF
  • Établissement

    En activité

    212 202 220 00027
    Adresse : AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONA ET JACQUES OZOUF
  • Établissement

    Fermé

    212 202 220 00084
    Adresse : MAIRIE 24 AVENUE LAENNEC 22580 PLOUHA
    Date de création : 17/12/2002
    Date de clôture : 09/06/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX BLANCHE
  • Établissement

    Fermé

    212 202 220 00068
    Adresse : MAIRIE BOURG 22580 PLOUHA
    Date de création : 06/10/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 202 220 00043
    Adresse : KERJEAN 22580 PLOUHA
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 12/02/2009
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUHA

Finances de COMMUNE DE PLOUHA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUHA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUHA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUHA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUHA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PLOUHA

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PLOUHA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUHA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLOUHA

  • Tribunal administratif de Rennes, 16/06/2026, 2604471
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2026, 2300495
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2026, 2301303
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/01/2026, 2303429
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/01/2026, 2300862
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/10/2025, 2401757
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/10/2025, 2401759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/06/2025, 2305709
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2405051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2025, 2306409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture des Côtes-d'Armor, Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral des Côtes-d'Armor (FAPEL22)
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2024, 2405032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Vieux-Marché, COMMUNE DE PRAT, Commune des Champs-Géraux, COMMUNE DE GURUNHUEL, COMMUNE DE LOC-ENVEL, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC, COMMUNE DE PONTRIEUX, COMMUNE DE PLOUBAZLANEC, COMMUNE DE BOURBRIAC, COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER, COMMUNE DE LA MEAUGON, Préfet des Côtes-d'Armor, COMMUNE DE COATREVEN
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2024, 2103731
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral des Côtes-d'Armor (FAPEL 22), METHA DU DOURIEU, Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/12/2023, 2201012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Madera, PENVEN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2023, 2102592
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/10/2023, 2300498
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2023, 2200036
    Position : Demandeur
    Autres parties : PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE GUINGAMP
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/02/2023, 2300497
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/02/2023, 2300499
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/09/2022, 2001609
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/09/2022, 2100267
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/09/2022, 22NT00652
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2022, 2000553
    Début du contentieux : 05/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis du Palus
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT03496
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Etoiles Trois
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/06/2020, 19NT00197
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/11/2019, 18NT02312
    Début du contentieux : 13/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/2015, 13NT00246
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral 22 (FAPEL 22)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/03/2012, 10NT01664
    Début du contentieux : 04/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/02/2010, 330697
    Début du contentieux : 30/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2009, 08NT01569
    Début du contentieux : 24/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/1989, 89NT00106
    Début du contentieux : 02/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de BREHEC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PLOUHA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE PLOUHA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PLOUHA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 AVENUE LAENNEC
22580 PLOUHA
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PLOUHA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLOUHA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUHA

  • Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2025

    Montant : 179 199,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE DE BREHEC

    Montant : 126 404,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE DE BREHEC

    Montant : 126 404,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.HOUSSAIS ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE DE BREHEC

    Montant : 126 404,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPRYME

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE DE BREHEC

    Montant : 126 404,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Q.S.B.

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DECORS PEINTS ET STATUAIRES DE LA CHAPELLE DE KERMARIA-AN-ISKUIT PHASE 2-LOT 4

    Montant : 99 335,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRAY (GERALDINE FRAY)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DECORS PEINTS ET STATUAIRES DE LA CHAPELLE DE KERMARIA-AN-ISKUIT PHASE 2-LOT 4

    Montant : 99 335,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COREUM

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DU SENTIER D ACCES A LA PLATEFORME DE RACKS A ANNEXES EN PIED DE FALAISE GWIN ZEGAL

    Montant : 157 665,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)

    En savoir plus

  • Objet : TRANSFORMATION SURFACE DE JEU DE 2 COURTS DE TENNIS EXTERIEURES EN TERRE BATTUE ARTIFICIELLE

    Montant : 62 173,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTS (ST GROUPE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché annuel de travaux de voirie

    Montant : 208 878,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : 722028586

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME de voirie 2023

    Montant : 239 778,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME de voirie 2023

    Montant : 239 778,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du centre nautique de Bréhec

    Montant : 83 700,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : B.HOUSSAIS ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PLOUHA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLOUHA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLOUHA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur