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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE QUESSOY (MAIRIE)

212 202 584 · Active
Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE, 22120 QUESSOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE QUESSOY

SIREN : 212 202 584
SIRET (siège) : 212 202 584 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62212202584
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUESSOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUESSOY

  • Établissement

    En activité

    212 202 584 00018
    Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 202 584 00190
    Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 16/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DE LA LANDELLE
  • Établissement

    En activité

    212 202 584 00208
    Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 16/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VERGER
  • Établissement

    En activité

    212 202 584 00166
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 15/03/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 202 584 00125
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 05/12/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VENELLES
  • Établissement

    En activité

    212 202 584 00091
    Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 11/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 202 584 00059
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 07/08/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL L'ARGENTAY
  • Établissement

    En activité

    212 202 584 00026
    Adresse : 4 RUE DES ECRIVAINS 22120 QUESSOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ARGENTAIE QUESSOY
  • Établissement

    En activité

    212 202 584 00034
    Adresse : L'HOPITAL 38 RUE SAINT JEAN 22120 QUESSOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'HOPITAL
  • Établissement

    Fermé

    212 202 584 00158
    Adresse : QUESSOY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 28/02/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BIEF
  • Établissement

    Fermé

    212 202 584 00141
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 07/04/2004
    Date de clôture : 14/11/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CORNILLERE
  • Établissement

    Fermé

    212 202 584 00133
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 07/04/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU MANOIR
  • Établissement

    Fermé

    212 202 584 00117
    Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUGAN
  • Établissement

    Fermé

    212 202 584 00109
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'ARGENTAY 2
  • Établissement

    Fermé

    212 202 584 00067
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 202 584 00075
    Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 22/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BATIMENTS INDUSTRIELS
  • Établissement

    Fermé

    212 202 584 00083
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 202 584 00042
    Adresse : BOURG 22120 QUESSOY
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUESSOY

Finances de COMMUNE DE QUESSOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUESSOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUESSOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUESSOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE QUESSOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE QUESSOY

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE QUESSOY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE QUESSOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUESSOY

  • Tribunal administratif de Rennes, 14/04/2023, 2005418
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2023, 2001691
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE, ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 31/01/2019, 17/01640
    Début du contentieux : 26/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/10/2016, 15NT02538
    Début du contentieux : 29/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Préfecture des Côtes-d'Armor
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 22/01/2008, 07-2610
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL LE DOMAINE DE LA LANDELLE, PICARD SURGELES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/02/1994, 92-16.828
    Début du contentieux : 24/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE QUESSOY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE QUESSOY

Comment contacter COMMUNE DE QUESSOY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DE LA MAIRIE
22120 QUESSOY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE QUESSOY

  • SCI LE MOINE (493 977 730) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE QUESSOY et SCI LE MOINE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE QUESSOY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUESSOY

Labels et certificats de COMMUNE DE QUESSOY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUESSOY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUESSOY

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