| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
| SIREN : | 212 203 160 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 203 160 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAYEUX
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 22320 SAINT-MAYEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : BOURG 22320 SAINT-MAYEUXDate de création : 02/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 22320 SAINT-MAYEUXDate de création : 22/03/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SUPERETTE
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Adresse : BOURG 22320 SAINT-MAYEUXDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER BUREAU
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Adresse : BOURG 22320 SAINT-MAYEUXDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 22320 SAINT-MAYEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE ST MAYEUX
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 22320 SAINT-MAYEUXDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : BOURG 22320 SAINT-MAYEUXDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Alertes de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/1993, 92NT00037Début du contentieux : 13/11/1991Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la Défense, COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM, DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, France TélécomDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.