COMMUNE DE SAINT NICODEME (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NICODEME

SIREN :	212 203 202
SIRET (siège) :	212 203 202 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR73212203202
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT NICODEME

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICODEME

• Établissement

  En activité

  212 203 202 00016
  Adresse : 19 LEURGER LOUIS MARIE LE MENER 22160 SAINT-NICODEME

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 203 202 00024
  Adresse : LE BOURG 22160 SAINT-NICODEME

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/2001

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICODEME

Finances de COMMUNE DE SAINT NICODEME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NICODEME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NICODEME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NICODEME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NICODEME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT NICODEME

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT NICODEME

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NICODEME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT NICODEME

• Cour administrative d'appel de Nantes, 05/01/2024, 22NT01420
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE NORD-OUEST SAS, Société C... Falher, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT NICODEME

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT NICODEME ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	19 LEURGER LOUIS MARIE LE MENER 22160 SAINT-NICODEME

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0296586400
Adresse :	1 rue pierre et marie curie 22190 PLERIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT NICODEME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT NICODEME

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT NICODEME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT NICODEME

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