NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE MONTBOUCHER (MAIRIE)

212 313 308 · Active
Adresse : PLACE MAURICE-CHAUMEIL, 23400 MONTBOUCHER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBOUCHER

SIREN : 212 313 308
SIRET (siège) : 212 313 308 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09212313308
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBOUCHER

  • Établissement

    En activité

    212 313 308 00018
    Adresse : PLACE MAURICE-CHAUMEIL 23400 MONTBOUCHER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 313 308 00067
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23400 MONTBOUCHER
    Date de création : 13/04/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 313 308 00059
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23400 MONTBOUCHER
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    212 313 308 00034
    Adresse : 23400 MONTBOUCHER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 313 308 00042
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 23400 MONTBOUCHER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBOUCHER

Finances de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MONTBOUCHER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTBOUCHER

  • Conseil d'État, 17/11/1995, 160616
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : COORDINATION T.G.V. DROME-VAUCLUSE, COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR, COMMUNE DE GRANGES-GONTARDES, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE MARSANNE, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DE PIERRELATTE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTBOUCHER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE MAURICE-CHAUMEIL
23400 MONTBOUCHER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTBOUCHER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur