| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
| SIREN : | 212 400 865 |
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| SIRET (siège) : | 212 400 865 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
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Adresse : LE BOURG 24250 CASTELNAUD LA CHAPELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSP SCOL CASTELNAUD
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Adresse : 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 24250 CASTELNAUD LA CHAPELLEDate de création : 20/02/2006Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 11/04/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
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Conformité de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/11/2025, 2408005Début du contentieux : 09/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association défendre l'intérêt général en Dordogne (DIGD), Société A... Enterprises Inc, Société pour l'étude, la protection, l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, Dordogne (SEPANSO de la Dordogne), Confédération France nature environnement Nouvelle-Aquitaine, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Association de sauvegarde et de valorisation de la Dordogne (ASVD), Château de Castelnaud, J.D.M. LES JARDINS DE MARQUEYSSAC, SNC SARRASINS BORGHESES, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, Commune de Vézac, Préfète de la DordogneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2024, 2200726Début du contentieux : 10/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : NEWELL ENTERPRISES INCDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/03/2024, 2305248Début du contentieux : 16/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/05/2023, 2102413Début du contentieux : 01/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/08/2020, 433278Début du contentieux : 18/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association de sauvegarde de la vallée de la Dordogne, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, KLEBER ROSSILLON SARL, SCI DE MARQUEYSSAC, Comité du site de BeynacLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/09/2013, 09-14.873Début du contentieux : 26/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : CONSORTS LANDOUSY XDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/06/2010, 09-14.873Début du contentieux : 02/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNEDispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/2004, 01-70.077Début du contentieux : 09/01/2001Position : DemandeurAutres parties : Consorts XDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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SCI DE MARQUEYSSAC (401 908 348) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE et SCI DE MARQUEYSSAC de la relation : Notaire
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