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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE DOUCHAPT (MAIRIE)

212 401 541 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 24350 DOUCHAPT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DOUCHAPT

SIREN : 212 401 541
SIRET (siège) : 212 401 541 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92212401541
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOUCHAPT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUCHAPT

  • Établissement

    En activité

    212 401 541 00017
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 24350 DOUCHAPT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 09/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 401 541 00041
    Adresse : 24350 DOUCHAPT
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 401 541 00025
    Adresse : 24350 DOUCHAPT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 401 541 00033
    Adresse : DOUCHAPT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 15/02/2007
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUCHAPT

Finances de COMMUNE DE DOUCHAPT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOUCHAPT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOUCHAPT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOUCHAPT

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/03/2026, 2305526
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, Société Orange
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/03/2026, 2305527
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, Société Orange
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOUCHAPT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
24350 DOUCHAPT
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOUCHAPT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DOUCHAPT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOUCHAPT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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