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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE VANXAINS (MAIRIE)

212 405 641 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 24600 VANXAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VANXAINS

SIREN : 212 405 641
SIRET (siège) : 212 405 641 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73212405641
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VANXAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANXAINS

  • Établissement

    En activité

    212 405 641 00011
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 24600 VANXAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 17/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 405 641 00045
    Adresse : MAIRIE 24600 VANXAINS
    Date de création : 01/03/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 405 641 00037
    Adresse : MAIRIE 24600 VANXAINS
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    212 405 641 00029
    Adresse : 24600 VANXAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 27/10/2025
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANXAINS

Finances de COMMUNE DE VANXAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VANXAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VANXAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VANXAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VANXAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VANXAINS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VANXAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VANXAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VANXAINS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/2023, 21BX03726
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAURIERE ET FILS, Société B J et I, Société Centre d'études du sud-ouest, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/12/2022, 2204913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2013, 11BX03211
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Dream Tissonie, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VANXAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VANXAINS

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Comment contacter COMMUNE DE VANXAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
24600 VANXAINS
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VANXAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VANXAINS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VANXAINS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VANXAINS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VANXAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VANXAINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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