| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE FRASNE
| SIREN : | 212 502 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 502 595 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FRASNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRASNE
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Adresse : 2 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEDate de création : 11/04/2012Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
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Adresse : MAIRIE 25560 FRASNEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE BOIS
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Adresse : 15 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MYRTILLONS
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Adresse : 16 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE XAVIER MARMIER
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Adresse : 22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEDate de création : 01/10/2001Date de clôture : 16/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRASNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRASNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRASNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FRASNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE FRASNE
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Conformité de COMMUNE DE FRASNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FRASNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE FRASNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FRASNE
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Tribunal administratif de Besançon, 01/12/2022, 2100035Position : DéfendeurAutres parties : SARL Saulnier TPDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/03/2010, 08NC01686Début du contentieux : 25/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : CONSTRUCTIONS DE GIORGILire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/05/1998, 97NC00105Début du contentieux : 07/11/1996Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTMIREY LA VILLE, COMMUNE DE BRANS, COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU, COMMUNE DE PEINTRE, COMMUNE DE POINTRE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FRASNE
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Cartographie de COMMUNE DE FRASNE
Comment contacter COMMUNE DE FRASNE ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Entreprises citées de COMMUNE DE FRASNE
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SCI VANTHIER (383 755 154) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FRASNE et SCI VANTHIER de la relation : Notaire
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