| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GENEY
| SIREN : | 212 502 660 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 502 660 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GENEY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENEY
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Adresse : MAIRIE 25250 GENEYDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
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Adresse : MAIRIE 25250 GENEYDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENEY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GENEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GENEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GENEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GENEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GENEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GENEY
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Cour d'appel de Besançon, 20/04/2016, 15/01670Début du contentieux : 28/07/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Besançon, 16/03/2011, 10/02177Début du contentieux : 01/07/2010Position : Défendeur
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Conseil d'État, 17/03/2010, 321809Début du contentieux : 07/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, COMMUNE D'EPOISSES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SOCIETE ECOPOLE SERVICES, ASSOCIATION AAPPMA LA GAULE DE L'ARMANCON, ASSOCIATION AUXOIS ECOLOGIE, COMMUNE DE TORCY-ET-POULIGNY, COMMUNE DE MILLERY, COMMUNE DE JEUX LES BARDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GENEY
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Cartographie de COMMUNE DE GENEY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GENEY ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
25250 GENEY
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| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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