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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE MORTEAU (MAIRIE)

212 504 112 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MORTEAU

SIREN : 212 504 112
SIRET (siège) : 212 504 112 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24212504112
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORTEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTEAU

  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00013
    Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00195
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00187
    Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/03/2012
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : ENERGIE BOIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00112
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOCATION LOCAUX AMENAGES
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00120
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00096
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Enseigne : SERVICE LOCATION USINES
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00146
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00153
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00021
    Adresse : 1 PLACE DE LA HALLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00047
    Adresse : 24 RUE PASTEUR 25500 MORTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00054
    Adresse : 16 RUE LOUIS PERGAUD 25500 MORTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00062
    Adresse : 23 RUE BOIS SOLEIL 25500 MORTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOIS SOLEIL
  • Établissement

    En activité

    212 504 112 00070
    Adresse : 18 RUE LOUIS PERGAUD 25500 MORTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    Fermé

    212 504 112 00161
    Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/03/2012
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX INDUSTRIELS BAROSTAR
  • Établissement

    Fermé

    212 504 112 00088
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 504 112 00104
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SERVICE DE BUS DE MORTEAU
  • Établissement

    Fermé

    212 504 112 00138
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES
  • Établissement

    Fermé

    212 504 112 00039
    Adresse : LES ARCES 25500 MORTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ARCES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTEAU

Finances de COMMUNE DE MORTEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORTEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORTEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORTEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MORTEAU

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Conformité de COMMUNE DE MORTEAU

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MORTEAU

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORTEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORTEAU

  • Tribunal administratif de Besançon, 03/07/2026, 2601644
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/05/2026, 24NC02314
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Lidl, LIDL, LE GOUM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 03/02/2026, 2102340
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RIVES DU MOULIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 13/06/2025, 2500769
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/04/2025, 2500756
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 20/02/2025, 2301946
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL, LE GOUM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2301946
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE GOUM, LIDL
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MORTEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MORTEAU

Comment contacter COMMUNE DE MORTEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
25500 MORTEAU
Email : [email protected]
Téléphone : 0381685656
Adresse : Commune de Morteau BP53095 25503 MORTEAU CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MORTEAU

  • WATCH SERVICE & CARE CONCEPT (353 120 306) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORTEAU et WATCH SERVICE & CARE CONCEPT de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric PIERBATTISTI
  • SCI JACQUET (450 852 298) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORTEAU et SCI JACQUET de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORTEAU

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Aides perçues par COMMUNE DE MORTEAU

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