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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE (MAIRIE)

212 600 373 · Active
Adresse : 1 ROUTE DE VALENCE, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

SIREN : 212 600 373
SIRET (siège) : 212 600 373 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38212600373
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

  • Établissement

    En activité

    212 600 373 00014
    Adresse : 1 ROUTE DE VALENCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 600 373 00204
    Adresse : 1 ROUTE DE VALENCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 15/09/2010
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 600 373 00162
    Adresse : ALLEE DES PINS 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 09/08/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MUTI ACCUEIL MELI MELO
  • Établissement

    En activité

    212 600 373 00113
    Adresse : PLACE DE LA GARE RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    En activité

    212 600 373 00089
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE VALENCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION
  • Établissement

    En activité

    212 600 373 00071
    Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 16/01/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MENDES FRANCE
  • Établissement

    En activité

    212 600 373 00055
    Adresse : 1 PLACE CHARLES PERRAULT 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    212 600 373 00022
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE VALENCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL DES MORIETTES
  • Établissement

    Fermé

    212 600 373 00188
    Adresse : BEAUMONT-LES-VALENCE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/09/2007
    Date de clôture : 23/02/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL SIRIUS 3
  • Établissement

    Fermé

    212 600 373 00170
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE VALENCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 30/03/2005
    Date de clôture : 28/10/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT D HABITATION VEGA
  • Établissement

    Fermé

    212 600 373 00154
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE VALENCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 26/03/2004
    Date de clôture : 14/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    Fermé

    212 600 373 00147
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE VALENCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 16/10/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOT COMMERCIAL DES CHIRONS
  • Établissement

    Fermé

    212 600 373 00139
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE VALENCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 28/10/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : NOUVEAU LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 600 373 00121
    Adresse : MAIRIE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 21/12/2005
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS DE BEAUMONT
  • Établissement

    Fermé

    212 600 373 00105
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE VALENCE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 27/01/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 600 373 00097
    Adresse : MAIRIE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Finances de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2604760
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Flojo
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2025, 2107366
    Position : Défendeur
    Autres parties : Moov'Immo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2023, 2105125
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2023, 21LY02214
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABOUR LES TROIS BUCHES, Société Orange UPRSE Lyon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2021, 20LY02082
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAH DROME AMENAGEMENT HABITAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2017, 15LY03107
    Début du contentieux : 26/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2008, 293960
    Début du contentieux : 07/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION L'EGLANTINE, ASSOCIATION LA FERME DE SOREL, ASSOCIATION CONTREPOINT, ASSOCIATION FAIRE, ASSOCIATION CARPEDIEM, Ministre de la santé et des solidarités, Premier ministre, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, ASSOCIATION RESSAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, ASSOCIATION REGAIN, ASSOCIATION FASTE SUD AVEYRON, GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LA PRATIQUE DES LIEUX D'ACCUEIL (GERPLA), ASSOCIATION MEANDRE, ASSOCIATION L'ARBRE DE VIE, ASSOCIATION TERRE D'ACCUEIL, DE RELIAISON ET D'APPRENTISSAGE (TARA), ASSOCIATION L'HYDRAGON, ASSOCIATION LES POINTILLES, ASSOCIATION DONNE-MOI LA MAIN, ASSOCIATION GIRAMONDU, ASSOCIATION EIXISTER, ASSOCIATION RENCONTRES, ASSOCIATION LIEU DE VIE LA BUZARDIERE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/04/2007, 06LY02441
    Début du contentieux : 22/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 14/01/1998, 171730
    Début du contentieux : 21/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/1994, 93LY00790
    Début du contentieux : 02/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société COTTIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/05/1989, 88-70.105
    Début du contentieux : 19/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

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Cartographie de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Comment contacter COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ROUTE DE VALENCE
26760 BEAUMONT-LES-VALENCE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

  • SCI SIRIUS1453 (821 414 950) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE et SCI SIRIUS1453 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emrah CELEBI , Memet CELEBI

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.