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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC (MAIRIE)

212 600 456 · Active
Adresse : 120 AVENUE JEAN JAURES, 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

SIREN : 212 600 456
SIRET (siège) : 212 600 456 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93212600456
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

  • Établissement

    En activité

    212 600 456 00017
    Adresse : 120 AVENUE JEAN JAURES 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 600 456 00033
    Adresse : 120 AVENUE JEAN JAURES 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE FREDERIC PARADIS
  • Établissement

    En activité

    212 600 456 00025
    Adresse : 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP E LOUBET CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    212 600 456 00041
    Adresse : MAIRIE 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 21/11/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Finances de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2026, 2602445
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEXUS ARCHITECTES, Apave Infrastructures et Constructions France, VR CONSTRUCTION BOIS, l'Auxiliaire
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/09/2024, 2202202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/06/2023, 2205277
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/07/2019, 18LY00500
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/11/2016, 15LY00579
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 120 AVENUE JEAN JAURES
26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 120 Avenue Jean Jaures 26160 La Bégude-de-Mazenc

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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