| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
| SIREN : | 212 600 514 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 600 514 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 26460 BEZAUDUN-SUR-BINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
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Conseil d'État, 21/10/2016, 390052Début du contentieux : 03/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE CRUPIES, Commune de Les Tonils, COMMUNE DE TRUINAS, Communauté de communes du Val-de-DrômeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/02/2016, 395143Début du contentieux : 08/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TRUINAS, COMMUNE DES TONILS, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE BOURDEAUX, Communauté de communes du Val-de-DrômeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 13LY03092Début du contentieux : 03/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'intérieur, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE TRUINAS, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DES TONILS, Communauté de communes du Val de DrômeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
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Cartographie de COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
HOTEL DE VILLE 26460 BEZAUDUN-SUR-BINE |
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1665a Route de Saillans 26460 Bézaudun-sur-Bîne
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