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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION (MAIRIE)

212 600 522 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 45 PLACE DE LA MAIRIE, 26160 BONLIEU-SUR-ROUBION
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

SIREN : 212 600 522
SIRET (siège) : 212 600 522 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00212600522
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

  • Établissement

    En activité

    212 600 522 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 45 PLACE DE LA MAIRIE 26160 BONLIEU-SUR-ROUBION
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 600 522 00032
    Adresse : MAIRIE 45 PLACE DE LA MAIRIE 26160 BONLIEU-SUR-ROUBION
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE BONLIEU S- ROUBION
  • Établissement

    En activité

    212 600 522 00024
    Adresse : 1 PLACE DE L'ANCIEN CANAL 26160 BONLIEU-SUR-ROUBION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Finances de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

  • Conseil d'État, 08/03/1996, 152829
    Début du contentieux : 29/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PIERRELATTE, COMMUNE DE MARSANNE, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Préfet de la Drôme, COMMUNE DE DONZERE, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON, COMMUNE DE LA X... ADHEMAR, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE MALATAVERNE, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE DES GRANGES GONTARDES, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/11/1995, 160616
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE PIERRELATTE, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE DE MONTBOUCHER, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE MARSANNE, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE, COMMUNE DE GRANGES-GONTARDES, COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR, COORDINATION T.G.V. DROME-VAUCLUSE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
45 PLACE DE LA MAIRIE
26160 BONLIEU-SUR-ROUBION

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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