| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOUVIERES
| SIREN : | 212 600 605 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 600 605 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOUVIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUVIERES
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Adresse : 26 PLACE DU CHAMPS DE MARS 26460 BOUVIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 26460 BOUVIERESDate de création : 25/12/2005Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 26460 BOUVIERESDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE BOUVIERES
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Adresse : LE VILLAGE 26460 BOUVIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUVIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUVIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUVIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOUVIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE BOUVIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOUVIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOUVIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOUVIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOUVIERES
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Conseil d'État, 21/10/2016, 390052Début du contentieux : 03/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE CRUPIES, Commune de Les Tonils, COMMUNE DE TRUINAS, Communauté de communes du Val-de-DrômeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/02/2016, 395143Début du contentieux : 08/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TRUINAS, COMMUNE DES TONILS, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, Communauté de communes du Val-de-DrômeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 13LY03092Début du contentieux : 03/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'intérieur, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE TRUINAS, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DES TONILS, Communauté de communes du Val de DrômeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOUVIERES
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Cartographie de COMMUNE DE BOUVIERES
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Comment contacter COMMUNE DE BOUVIERES ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
26 Place du Champs de Mars 26460 Bouvières
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUVIERES
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Objet : ECOLE 1-2023-Création d’une salle multi activités dans l’ancienne école et rafraîchissement de la mairie
Montant : 11 970,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KYPSELI ARCHITECTES
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