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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHARPEY (MAIRIE)

212 600 795 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 26300 CHARPEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARPEY

SIREN : 212 600 795
SIRET (siège) : 212 600 795 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43212600795
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARPEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARPEY

  • Établissement

    En activité

    212 600 795 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 600 795 00075
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
    Date de création : 01/05/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    212 600 795 00083
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
    Date de création : 01/04/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    212 600 795 00067
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 600 795 00042
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    212 600 795 00034
    Adresse : LE VILLAGE PL DE L'ANCIENNE MAIRIE 26300 CHARPEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PUBLIQUE CHARPEY
  • Établissement

    Fermé

    212 600 795 00109
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
    Date de création : 25/10/2005
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VERGER
  • Établissement

    Fermé

    212 600 795 00091
    Adresse : MAIRIE 26300 CHARPEY
    Date de création : 17/10/2003
    Date de clôture : 04/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENT COMMUNAL DA LA CURE DE CHARPEY
  • Établissement

    Fermé

    212 600 795 00059
    Adresse : MAIRIE 26300 CHARPEY
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHARPEY
  • Établissement

    Fermé

    212 600 795 00026
    Adresse : HAMEAU SAINT-DIDIER 26300 CHARPEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST DIDIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARPEY

Finances de COMMUNE DE CHARPEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARPEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARPEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARPEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARPEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARPEY

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE CHARPEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARPEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARPEY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2026, 2301873
    Position : Défendeur
    Autres parties : Charpey, ENERLIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2024, 2405933
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERLIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 19LY03316
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 19LY03315
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 19LY03339
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2015, 15LY00808
    Début du contentieux : 08/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/1999, 95LY02079
    Début du contentieux : 13/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la DROME, ENTREPRISE BONHOMME
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHARPEY

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Cartographie de COMMUNE DE CHARPEY

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Comment contacter COMMUNE DE CHARPEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
26300 CHARPEY
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 av des cévennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARPEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARPEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARPEY

  • Objet : Projet de réhabilitation de l’école et aménagement des cours

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO TEAM ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Projet de réhabilitation de l’école et aménagement des cours

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARPEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARPEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARPEY

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