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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE CRUPIES (MAIRIE)

212 601 116 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 26460 CRUPIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CRUPIES

SIREN : 212 601 116
SIRET (siège) : 212 601 116 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36212601116
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRUPIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRUPIES

  • Établissement

    En activité

    212 601 116 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 26460 CRUPIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRUPIES

Finances de COMMUNE DE CRUPIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRUPIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRUPIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRUPIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CRUPIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CRUPIES

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CRUPIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRUPIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRUPIES

  • Conseil d'État, 21/10/2016, 390052
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BOUVIERES, Commune de Les Tonils, COMMUNE DE TRUINAS, Communauté de communes du Val-de-Drôme
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/02/2016, 395143
    Début du contentieux : 08/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TRUINAS, COMMUNE DES TONILS, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, Communauté de communes du Val-de-Drôme
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 13LY03092
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE TRUINAS, COMMUNE DES TONILS, Communauté de communes du Val de Drôme
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CRUPIES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CRUPIES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CRUPIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
26460 CRUPIES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 240a Route de Bourdeaux 26460 Crupies

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CRUPIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CRUPIES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CRUPIES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CRUPIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRUPIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRUPIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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