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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE MARSANNE (MAIRIE)

212 601 769 · Active
Adresse : 1 AVENUE ALBIN DAVIN, 26740 MARSANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MARSANNE

SIREN : 212 601 769
SIRET (siège) : 212 601 769 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55212601769
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARSANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSANNE

  • Établissement

    En activité

    212 601 769 00012
    Adresse : 1 AVENUE ALBIN DAVIN 26740 MARSANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 601 769 00079
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26740 MARSANNE
    Date de création : 31/01/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE PHOTHOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 601 769 00061
    Adresse : MAIRIE 26740 MARSANNE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 601 769 00053
    Adresse : 275 AV BAILLIENCOURT 26740 MARSANNE
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE EMILE LOUBET
  • Établissement

    En activité

    212 601 769 00020
    Adresse : 26740 MARSANNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    212 601 769 00046
    Adresse : PLACE DES MARRONNIERS 26740 MARSANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE 2
  • Établissement

    Fermé

    212 601 769 00038
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE 1 26740 MARSANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0728A

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSANNE

Finances de COMMUNE DE MARSANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARSANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARSANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARSANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARSANNE

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Conformité de COMMUNE DE MARSANNE

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MARSANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARSANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARSANNE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2512389
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL les Bastets
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2026, 2511615
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Les Bastets
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2026, 2600047
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL les Bastets
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/12/2025, 2511614
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL les Bastets
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2025, 2103302
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires Le Chantereine, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/03/2024, 22LY02823
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2023, 2108445
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Fayol et Associés, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/07/2022, 2007497
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/05/2016, 13/05422
    Début du contentieux : 12/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 09LY00260
    Début du contentieux : 04/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de concertation sur l'évolution de l'environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/12/2004, 01LY00634
    Début du contentieux : 17/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 08/03/1996, 152829
    Début du contentieux : 29/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA X... ADHEMAR, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Préfet de la Drôme, COMMUNE DE DONZERE, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DE PIERRELATTE, COMMUNE DES GRANGES GONTARDES, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE DE MALATAVERNE, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE, COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON, COMMUNE DE ROYNAC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/11/1995, 160616
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR, COMMUNE DE GRANGES-GONTARDES, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE DE MONTBOUCHER, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DE PIERRELATTE, Etat, COORDINATION T.G.V. DROME-VAUCLUSE
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Annonces de COMMUNE DE MARSANNE

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Cartographie de COMMUNE DE MARSANNE

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Comment contacter COMMUNE DE MARSANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE ALBIN DAVIN
26740 MARSANNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARSANNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MARSANNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MARSANNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARSANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARSANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARSANNE

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 24 993 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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