NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE ROYNAC (MAIRIE)

212 602 874 · Active
Adresse : 90 A ALLEE DES PLATANES, 26450 ROYNAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROYNAC

SIREN : 212 602 874
SIRET (siège) : 212 602 874 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72212602874
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROYNAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYNAC

  • Établissement

    En activité

    212 602 874 00019
    Adresse : 90 A ALLEE DES PLATANES 26450 ROYNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 602 874 00043
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26450 ROYNAC
    Date de création : 24/04/2003
    Enseigne : COMMERCE RURAL MULTI-SERVICE DE ROYNAC
  • Établissement

    En activité

    212 602 874 00035
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26450 ROYNAC
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 602 874 00027
    Adresse : 90 A ALLEE DES PLATANES 26450 ROYNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROYNAC
  • Établissement

    Fermé

    212 602 874 00050
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26450 ROYNAC
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COULEURS PROVENCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYNAC

Finances de COMMUNE DE ROYNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROYNAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROYNAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROYNAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROYNAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE ROYNAC

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE ROYNAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE ROYNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROYNAC

  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2304093
    Début du contentieux : 16/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Roynac
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2303748
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/02/2025, 2400803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/10/2023, 476303
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2023, 2304094
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 14/03/2014, 12/05590
    Début du contentieux : 24/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/01/2012, 10LY02940
    Début du contentieux : 19/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/03/1996, 152829
    Début du contentieux : 29/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DONZERE, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DES GRANGES GONTARDES, COMMUNE DE MALATAVERNE, COMMUNE DE PIERRELATTE, COMMUNE DE LA X... ADHEMAR, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, Préfet de la Drôme, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, COMMUNE DE MARSANNE, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE, COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/11/1995, 160616
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ESPELUCHE, COORDINATION T.G.V. DROME-VAUCLUSE, COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR, Etat, COMMUNE DE PIERRELATTE, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DE GRANGES-GONTARDES, COMMUNE DE MONTBOUCHER, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE DE SAUZET, COMMUNE DE MARSANNE, COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROYNAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROYNAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROYNAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 90 A ALLEE DES PLATANES
26450 ROYNAC
Email : [email protected]
Téléphone : 0475972020
Adresse : 90 A allée des Platanes 26450 ROYNAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROYNAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROYNAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE ROYNAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE ROYNAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROYNAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROYNAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur