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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE SAUZET (MAIRIE)

212 603 385 · Active
Adresse : 60 ROUTE DE CREST, 26740 SAUZET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUZET

SIREN : 212 603 385
SIRET (siège) : 212 603 385 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53212603385
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUZET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUZET

  • Établissement

    En activité

    212 603 385 00015
    Adresse : 60 ROUTE DE CREST 26740 SAUZET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 603 385 00031
    Adresse : HAMEAU LA RICHARDE 26740 SAUZET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 603 385 00023
    Adresse : 88 ROUTE DE CREST 26740 SAUZET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUZET

Finances de COMMUNE DE SAUZET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUZET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUZET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUZET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUZET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAUZET

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAUZET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUZET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUZET

  • Conseil d'État, 17/11/1995, 160616
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : COORDINATION T.G.V. DROME-VAUCLUSE, COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR, COMMUNE DE GRANGES-GONTARDES, COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION, COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE, COMMUNE DE ROYNAC, COMMUNE DE MARSANNE, COMMUNE DE LA LAUPIE, COMMUNE DE MONTBOUCHER, COMMUNE D'ESPELUCHE, COMMUNE D'ALLAN, COMMUNE DE PIERRELATTE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAUZET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAUZET

Comment contacter COMMUNE DE SAUZET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 60 ROUTE DE CREST
26740 SAUZET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAUZET

  • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UTOPY (519 114 102) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAUZET et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UTOPY de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUZET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUZET

  • Objet : SAUZET (26) - REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE CREST - Marché de Maitrise d’OEuvre

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : SAUZET (26) - REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE CREST - Marché de Maitrise d’OEuvre

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUZET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUZET

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Aides perçues par COMMUNE DE SAUZET

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