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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DES TONILS (MAIRIE)

212 603 518 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 26460 LES TONILS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES TONILS

SIREN : 212 603 518
SIRET (siège) : 212 603 518 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64212603518
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES TONILS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES TONILS

  • Établissement

    En activité

    212 603 518 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 26460 LES TONILS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 603 518 00029
    Adresse : MAIRIE 26460 LES TONILS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES TONILS

Finances de COMMUNE DES TONILS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES TONILS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES TONILS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES TONILS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DES TONILS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DES TONILS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DES TONILS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DES TONILS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES TONILS

  • Conseil d'État, 15/02/2016, 395143
    Début du contentieux : 08/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Val-de-Drôme, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DE TRUINAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 13LY03092
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Val de Drôme, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DE TRUINAS, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE BOURDEAUX, Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DES TONILS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DES TONILS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DES TONILS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
26460 LES TONILS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DES TONILS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DES TONILS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DES TONILS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DES TONILS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES TONILS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES TONILS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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