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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE TRUINAS (MAIRIE)

212 603 567 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 26460 TRUINAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TRUINAS

SIREN : 212 603 567
SIRET (siège) : 212 603 567 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17212603567
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRUINAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRUINAS

  • Établissement

    En activité

    212 603 567 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 26460 TRUINAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRUINAS

Finances de COMMUNE DE TRUINAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRUINAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRUINAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TRUINAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TRUINAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TRUINAS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TRUINAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TRUINAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRUINAS

  • Conseil d'État, 21/10/2016, 390052
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE CRUPIES, Commune de Les Tonils, Communauté de communes du Val-de-Drôme
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/02/2016, 395143
    Début du contentieux : 08/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DES TONILS, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, Communauté de communes du Val-de-Drôme
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 13LY03092
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, COMMUNE DE BOURDEAUX, COMMUNE DE BEZAUDUN-SUR-BINE, COMMUNE DE BOUVIERES, COMMUNE DE CRUPIES, COMMUNE DES TONILS, Communauté de communes du Val de Drôme
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TRUINAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TRUINAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TRUINAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
26460 TRUINAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TRUINAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TRUINAS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE TRUINAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE TRUINAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRUINAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TRUINAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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