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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE D'ACON (MAIRIE)

212 700 025 · Active
Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE, 27570 ACON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ACON

SIREN : 212 700 025
SIRET (siège) : 212 700 025 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40212700025
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ACON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ACON

  • Établissement

    En activité

    212 700 025 00019
    Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE 27570 ACON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ACON

Finances de COMMUNE D'ACON

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ACON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ACON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ACON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ACON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ACON

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ACON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ACON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ACON

  • Tribunal administratif de Rouen, 12/07/2024, 2402556
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE
    Dispositif : TA Orléans
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/09/2023, 22DA00512
    Début du contentieux : 11/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION DU VAL D'AVRE, COMMUNE DE BREUX SUR AVRE, Association des Amis du château d'Hellenvilliers, FERME EOLIENNE DE DROISY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/05/2022, 21DA00429
    Début du contentieux : 11/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des Amis du château d'Hellenvilliers, FERME EOLIENNE DE DROISY, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BREUX SUR AVRE, ASSOCIATION DU VAL D'AVRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MARTAGNY, COMMUNE DE MUZY, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, COMMUNE DE LOUYE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE DE MOISVILLE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/09/2013, 13DA01055
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE D'ACON

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Cartographie de COMMUNE D'ACON

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Comment contacter COMMUNE D'ACON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE LA MAIRIE
27570 ACON
Email : [email protected]
Téléphone : 232325349
Adresse : 8 rue de la mairie 27570 Acon

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ACON

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ACON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ACON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ACON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ACON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ACON

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