COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

SIREN :	212 700 983
SIRET (siège) :	212 700 983 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04212700983
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

• Établissement

  En activité

  212 700 983 00019
  Adresse : ROUTE DE PUISEUX 27150 BOUCHEVILLIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Finances de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

• Tribunal administratif de Strasbourg, 18/08/2025, 2208552
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRENKE LOCATION
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MARTAGNY, COMMUNE DE MUZY, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE D'ACON, Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE LOUYE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE DE MOISVILLE
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Annonces de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

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Cartographie de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DE PUISEUX 27150 BOUCHEVILLIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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