COMMUNE DE COURTEILLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COURTEILLES

SIREN :	212 701 825
SIRET (siège) :	212 701 825 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08212701825
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURTEILLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTEILLES

• Établissement

  En activité

  212 701 825 00011
  Adresse : 1 RUE DU CAPITAINE JACQUES MALLET 27130 COURTEILLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTEILLES

Finances de COMMUNE DE COURTEILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURTEILLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURTEILLES

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Documents juridiques de COMMUNE DE COURTEILLES

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Comptes annuels de COMMUNE DE COURTEILLES

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Alertes de COMMUNE DE COURTEILLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURTEILLES

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Contentieux de COMMUNE DE COURTEILLES

• Conseil d'État, 29/12/2000, 172099
  Début du contentieux : 16/05/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal d'assainissement des Deux-Vallées, COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE, COMMUNE DE PISEUX, Préfet de l'Eure, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Annulation partielle
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Annonces de COMMUNE DE COURTEILLES

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Cartographie de COMMUNE DE COURTEILLES

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Comment contacter COMMUNE DE COURTEILLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE DU CAPITAINE JACQUES MALLET 27130 COURTEILLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COURTEILLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURTEILLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURTEILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURTEILLES

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