COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

SIREN :	212 702 393
SIRET (siège) :	212 702 393 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR63212702393
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

• Établissement

  En activité

  212 702 393 00019
  Adresse : LE VILLAGE 27270 FERRIERES-SAINT-HILAIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Finances de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

• Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MARTAGNY, COMMUNE DE MUZY, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, COMMUNE D'ACON, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE LOUYE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE DE MOISVILLE
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE VILLAGE 27270 FERRIERES-SAINT-HILAIRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur