COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

SIREN :	212 703 508
SIRET (siège) :	212 703 508 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR13212703508
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

• Établissement

  En activité

  212 703 508 00011
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 27770 ILLIERS-L'EVEQUE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 703 508 00029
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 27770 ILLIERS-L'EVEQUE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 703 508 00037
  Adresse : 27770 ILLIERS L'EVEQUE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

Finances de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

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2 contentieux

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Alertes de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

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Procédures collectives de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

• Tribunal administratif de Rouen, 15/02/2024, 2200592
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MARTAGNY, COMMUNE DE MUZY, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE LOUYE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE DE MOISVILLE, COMMUNE D'ACON
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Annonces de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

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Cartographie de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DE LA MAIRIE 27770 ILLIERS-L'EVEQUE

Email :	[email protected]
Téléphone :	237481175
Adresse :	Place de la mairie 27770 Illiers l'Eveque

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

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Labels et certificats de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

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Aides perçues par COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE

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