COMMUNE DE LOUYE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LOUYE

SIREN :	212 703 763
SIRET (siège) :	212 703 763 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02212703763
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOUYE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUYE

• Établissement

  En activité

  212 703 763 00012
  Adresse : 7 RUE DU CHATEAU 27650 LOUYE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 703 763 00020
  Adresse : MAIRIE 27650 LOUYE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUYE

Finances de COMMUNE DE LOUYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOUYE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOUYE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LOUYE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LOUYE

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Conformité de COMMUNE DE LOUYE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE LOUYE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LOUYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOUYE

• Tribunal administratif de Rouen, 21/08/2025, 2303155
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désistement d'office
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• Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MARTAGNY, COMMUNE DE MUZY, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE D'ACON, Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes du canton de Broglie, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE DE MOISVILLE
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Annonces de COMMUNE DE LOUYE

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Cartographie de COMMUNE DE LOUYE

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Comment contacter COMMUNE DE LOUYE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 RUE DU CHATEAU 27650 LOUYE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LOUYE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LOUYE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LOUYE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LOUYE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOUYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LOUYE

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