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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE LYONS LA FORET (MAIRIE)

212 703 771 · Active
Adresse : 20 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 27480 LYONS-LA-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LYONS LA FORET

SIREN : 212 703 771
SIRET (siège) : 212 703 771 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26212703771
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LYONS LA FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LYONS LA FORET

  • Établissement

    En activité

    212 703 771 00015
    Adresse : 20 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 27480 LYONS-LA-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 703 771 00031
    Adresse : RUE DE LA ROUGE MARE 27480 LYONS-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE RAVEL
  • Établissement

    Fermé

    212 703 771 00049
    Adresse : HAMEAU DE TAISNIERES 8 ROUTE DES HOGUES 27480 LYONS-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 703 771 00023
    Adresse : RD 321 ROUTE SAINT PAUL 27480 LYONS-LA-FORET
    Date de création : 26/03/1980
    Date de clôture : 09/03/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL SAINT PAUL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LYONS LA FORET

Finances de COMMUNE DE LYONS LA FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LYONS LA FORET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LYONS LA FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LYONS LA FORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LYONS LA FORET

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Conformité de COMMUNE DE LYONS LA FORET

0 procédure collective
38 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LYONS LA FORET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LYONS LA FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LYONS LA FORET

  • Tribunal administratif de Rouen, 13/03/2026, 2500167
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/03/2026, 2500168
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, SAS la Licorne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 13/03/2026, 2500177
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/03/2026, 2500202
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, SCI Panigale
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/03/2026, 2500191
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, SARL DG Investissement
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/03/2026, 2500197
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/03/2026, 2500198
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/03/2026, 2500199
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Communauté de communes Lyons-Andelle
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/03/2026, 2500214
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 19/11/2025, 2500162
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, 4 MARS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500166
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ESTER, Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500201
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500212
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500213
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/10/2025, 2500215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/09/2025, 2500189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/09/2025, 2502329
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MON LOGEMENT 27
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/07/2025, 2500211
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/07/2025, 2500179
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, L'atelier d'Alix Tassard
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/07/2025, 2500200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/07/2025, 2500171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/07/2025, 2500206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2500208
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2500193
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2500209
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2500196
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, SCI LE VIEUX LOGIS DE 1492
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2500161
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE, Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2500195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2500169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, SCI Le Vieux Logis
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2500194
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ACON, COMMUNE DE MOISVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LOUYE, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE DE MUZY, COMMUNE DE MARTAGNY, Commune de Droisy, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
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Comment contacter COMMUNE DE LYONS LA FORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DE L’HOTEL DE VILLE
27480 LYONS-LA-FORET
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

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