COMMUNE DE MANDRES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MANDRES

SIREN :	212 703 839
SIRET (siège) :	212 703 839 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR36212703839
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANDRES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDRES

• Établissement

  En activité

  212 703 839 00010
  Adresse : PL DE L'EGLISE 27130 MANDRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 703 839 00028
  Adresse : MAIRIE 27130 MANDRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2010

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDRES

Finances de COMMUNE DE MANDRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANDRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANDRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANDRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MANDRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MANDRES

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE MANDRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE MANDRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANDRES

• Tribunal administratif de Rouen, 20/07/2023, 2202075
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFTE OPEN ENERGIE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rouen, 27/07/2022, 2201446
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MANDRES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MANDRES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MANDRES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PL DE L'EGLISE 27130 MANDRES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MANDRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANDRES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MANDRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MANDRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANDRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANDRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur