COMMUNE DE MARTAGNY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARTAGNY

SIREN :	212 703 920
SIRET (siège) :	212 703 920 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR85212703920
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARTAGNY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTAGNY

• Établissement

  En activité

  212 703 920 00018
  Adresse : LE MOULIN 27150 MARTAGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTAGNY

Finances de COMMUNE DE MARTAGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARTAGNY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARTAGNY

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Documents juridiques de COMMUNE DE MARTAGNY

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Comptes annuels de COMMUNE DE MARTAGNY

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Conformité de COMMUNE DE MARTAGNY

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2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MARTAGNY

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARTAGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARTAGNY

• Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MOISVILLE, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MUZY, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE LOUYE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE D'ACON
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• Cour administrative d'appel de Douai, 01/07/2010, 09DA01005
  Début du contentieux : 15/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MARTAGNY

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Cartographie de COMMUNE DE MARTAGNY

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Comment contacter COMMUNE DE MARTAGNY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE MOULIN 27150 MARTAGNY

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARTAGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARTAGNY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MARTAGNY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MARTAGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARTAGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARTAGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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