COMMUNE DE MESNIL ROUSSET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

SIREN :	212 704 043
SIRET (siège) :	212 704 043 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR66212704043
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

• Établissement

  En activité

  212 704 043 00018
  Adresse : 40 ROUTE DE LA PETITE HAYE 27390 MESNIL-ROUSSET

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Finances de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

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Conformité de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

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Alertes de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

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Procédures collectives de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

• Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MARTAGNY, COMMUNE DE MUZY, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, COMMUNE D'ACON, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE LOUYE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE DE MOISVILLE
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Annonces de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

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Cartographie de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

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Comment contacter COMMUNE DE MESNIL ROUSSET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	40 ROUTE DE LA PETITE HAYE 27390 MESNIL-ROUSSET

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	322442230
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MESNIL ROUSSET

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