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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE (MAIRIE)

212 704 134 · Active
Adresse : 3 RUE SAINT PIERRE, 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

SIREN : 212 704 134
SIRET (siège) : 212 704 134 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48212704134
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

  • Établissement

    En activité

    212 704 134 00015
    Adresse : 3 RUE SAINT PIERRE 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 704 134 00080
    Adresse : MAIRIE 3 RUE SAINT PIERRE 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
    Date de création : 19/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ECOLE
  • Établissement

    En activité

    212 704 134 00056
    Adresse : 2 COTE DE BOISSEY 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE FRANC MANOIR
  • Établissement

    En activité

    212 704 134 00049
    Adresse : 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
    Date de création : 08/04/1988
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE LA RUCHE
  • Établissement

    Fermé

    212 704 134 00072
    Adresse : MAIRIE 3 RUE SAINT PIERRE 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 10/03/2017
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : GITE LA MOTTE
  • Établissement

    Fermé

    212 704 134 00064
    Adresse : 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/09/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Finances de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 17/03/2026, 2403947
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASS PERSONNELS PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'EURE, DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/02/2026, 2505550
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle (CCPAVR)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 12/05/2023, 2300652
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de Pont-Audemer/ Val de Risle
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE SAINT PIERRE
27290 MONTFORT-SUR-RISLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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