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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE MUZY (MAIRIE)

212 704 233 · Active
Adresse : 2 RUE BERNARD PELLUARD, 27650 MUZY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MUZY

SIREN : 212 704 233
SIRET (siège) : 212 704 233 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54212704233
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MUZY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUZY

  • Établissement

    En activité

    212 704 233 00015
    Adresse : 2 RUE BERNARD PELLUARD 27650 MUZY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 704 233 00023
    Adresse : LE VERGER 4 RUE BERNARD PELLUARD 27650 MUZY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 704 233 00031
    Adresse : MAIRIE 2 RUE BERNARD PELLUARD 27650 MUZY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUZY

Finances de COMMUNE DE MUZY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MUZY

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE MUZY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MUZY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MUZY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MUZY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MUZY

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MUZY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MUZY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MUZY

  • Tribunal administratif de Rouen, 24/11/2023, 2300721
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/08/2019, 19-1191
    Position : Défendeur
    Autres parties : KS SERVICES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, SANDERS AURORE, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, SCC SA, COMMUNE DE HERISSART, VNS VAN NOOTEN SONO, UNION NATIONALE CENTRES SPORTIFS, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, ADOMA, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, ACHL ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES LYONNAISES, ETS JOUVERT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, VCF NORMANDIE CENTRE, SG SOCIETE GENERALE, ENTREPRISE MORILLON CORVOL COURBOT EMCC, RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, AREVA NP, SUEZ RV ENERGIE, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE, COMMUNE D'UFFHOLTZ, SEL DES CENT DIX BETES, SOCIETE NATIONALE SNCF, VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP SA, TRANSDEV CMT, SSR SOCIETE SAONOISE DES RESINEUX, KEOLIS ANGERS, CUSTOMER GROUND SERVICE AG, CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST
  • ARCEP, 06/08/2019, 19-1191
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREVA NP, SERIS SECURITY, ETS JOUVERT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, VCF NORMANDIE CENTRE, CHD VENDEE, ENTREPRISE MORILLON CORVOL COURBOT EMCC, RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, EFFIA STATIONNEMENT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADOMA, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, UNION NATIONALE CENTRES SPORTIFS, VNS VAN NOOTEN SONO, COMMUNE DE HERISSART, SCC SA, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, SANDERS AURORE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, KS SERVICES, CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST, COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE, SUEZ RV ENERGIE, ACHL ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES LYONNAISES, COMMUNE D'UFFHOLTZ, SEL DES CENT DIX BETES, SOCIETE NATIONALE SNCF, VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP SA, TRANSDEV CMT, SSR SOCIETE SAONOISE DES RESINEUX, KEOLIS ANGERS, CUSTOMER GROUND SERVICE AG
  • Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ACON, COMMUNE DE MOISVILLE, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LOUYE, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE DE MARTAGNY, Commune de Droisy, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
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Cartographie de COMMUNE DE MUZY

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Comment contacter COMMUNE DE MUZY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE BERNARD PELLUARD
27650 MUZY
Email : [email protected]
Téléphone : 237435215
Adresse : 2 rue Bernard Pelluard 27650 Muzy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MUZY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MUZY

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Labels et certificats de COMMUNE DE MUZY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MUZY

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Aides perçues par COMMUNE DE MUZY

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