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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE PISEUX (MAIRIE)

212 704 571 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 27130 PISEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PISEUX

SIREN : 212 704 571
SIRET (siège) : 212 704 571 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01212704571
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PISEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PISEUX

  • Établissement

    En activité

    212 704 571 00018
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 27130 PISEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 704 571 00042
    Adresse : MAISIE PLACE DE L'EGLISE 27130 PISEUX
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAM
  • Établissement

    En activité

    212 704 571 00026
    Adresse : 20 RUE DES ERABLES 27130 PISEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 704 571 00034
    Adresse : MAIRIE 27130 PISEUX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PISEUX

Finances de COMMUNE DE PISEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PISEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PISEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PISEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PISEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PISEUX

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PISEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PISEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PISEUX

  • Tribunal administratif de Rouen, 28/11/2023, 2202816
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFTE OPEN ENERGIE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2000, 172099
    Début du contentieux : 16/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur, Préfet de l'Eure, COMMUNE DE COURTEILLES, Syndicat intercommunal d'assainissement des Deux-Vallées
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/05/1996, 95108
    Début du contentieux : 10/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/04/1995, 126204
    Début du contentieux : 05/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/1988, 79694
    Début du contentieux : 18/04/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE PISEUX

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Cartographie de COMMUNE DE PISEUX

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Comment contacter COMMUNE DE PISEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
27130 PISEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PISEUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PISEUX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PISEUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PISEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PISEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PISEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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