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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE (MAIRIE)

212 704 852 · Active
Adresse : 74 QUAI DE SEINE, 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

SIREN : 212 704 852
SIRET (siège) : 212 704 852 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68212704852
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    212 704 852 00012
    Adresse : 74 QUAI DE SEINE 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 704 852 00038
    Adresse : 20 RUE DE SAINT SEURIN 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAX POL FOUCHET
  • Établissement

    Fermé

    212 704 852 00020
    Adresse : 10 BOULEVARD PASTEUR 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/04/2026, 24DA01385
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SARL Couvertures artisanales, SAUVAL COUVERTURE, ATELIERS 6.24, DEKRA INDUSTRIAL, SARL SB Construction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 14/06/2024, 2201942
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, SARL SB Construction, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIERS 6.24, AXA FRANCE IARD, SARL Couvertures artisanales, SAUVAL COUVERTURE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 28/11/2023, 2304359
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sauval Couverture
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 74 QUAI DE SEINE
27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.