COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

SIREN :	212 705 057
SIRET (siège) :	212 705 057 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04212705057
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

• Établissement

  En activité

  212 705 057 00017
  Adresse : 98 ROUTE DE LA BELENGERE 27390 SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Finances de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

• Conseil d'État, 04/06/2014, 376748
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MARTAGNY, COMMUNE DE MUZY, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, COMMUNE D'ACON, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE LOUYE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE DE MOISVILLE
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Annonces de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	98 ROUTE DE LA BELENGERE 27390 SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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