COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

SIREN :	212 705 222
SIRET (siège) :	212 705 222 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR14212705222
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

• Établissement

  En activité

  212 705 222 00017
  Adresse : LE VILLAGE 27450 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 705 222 00025
  Adresse : 27450 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Finances de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

• Tribunal administratif de Rouen, 28/11/2023, 2202817
  Début du contentieux : 04/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFTE OPEN ENERGIE
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE VILLAGE 27450 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDE

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR CONDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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