| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
| SIREN : | 212 705 487 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 705 487 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
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Adresse : 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 ROUTE DU MESNIL 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVREDate de création : 30/06/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE MARY
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Adresse : 3 PLACE DE GAULLE 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/06/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
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Conseil d'État, 04/06/2014, 376748Début du contentieux : 25/02/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MOISVILLE, COMMUNE DE FERRIERES SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES, CONSEIL D'ETAT, Commune de Droisy, COMMUNE DE MARTAGNY, COMMUNE DE MUZY, Commune de Mesnil-sur-l'Estrée, COMMUNE D'ILLIERS L'EVEQUE, Communauté de communes rurales du sud de l'Eure, COMMUNE DE BOUCHEVILLIERS, Communauté de communes du canton de Broglie, COMMUNE DE LOUYE, Commune de Courdemanche, COMMUNE DE LA TRINITE DE REVILLE, COMMUNE DE MESNIL ROUSSET, COMMUNE DE LYONS LA FORET, COMMUNE D'ACONLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 27/01/2011, 10/02677Début du contentieux : 15/12/2009Position : DemandeurAutres parties : Association COMITE DES FETES DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
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Cour d'appel de Rouen, 02/07/2008, 08/01661Début du contentieux : 28/06/2006Position : Défendeur
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Cour d'appel de Rouen, 28/06/2006, 04/03187Début du contentieux : 02/07/2004Position : Défendeur
Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0232580776 |
| Adresse : |
1 place de Gaulle 27320 Saint Germain sur Avre
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